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2 285 résultats pour « Gransire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501321_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Des observations ont été enregistrées le 5 mars 2026 pour la commune de Granville. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 10 sur 115

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301192_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

enregistrés le 10 mai 2023 et le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Granville

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8d4

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme GRANTIL BREPOLS, dont le siège est à Halluin (Nord), ..., 2°/ Monsieur François

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035775019

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

C...A...et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 janvier 2017 par laquelle la maire de Granville a fixé la liste des conseillers municipaux en exercice de ladite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Avranches Granville versera à M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c74

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société HLM Coutances-Granville

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b92cdc6046d47e63dfb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f2177

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stef Granson et Fils, studio photo ciné,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci de m'avoir aidé à grandir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00949

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

tribunal de grande instance de Rennes, 14 octobre 2010), qu'à la suite de l'annulation, par une première ordonnance du 29 avril 2009, d'une procédure d'appel d'offres lancée par la société HLM Coutances Granville

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835481

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen en date du 19 mai 1992 rejetant leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 janvier 1992 par lequel le maire de Granville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214295_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est séparé de son épouse depuis cinq ans, que son fils né en 2018 grandit loin de lui et qu'ils vivent au Bangladesh sans travail

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68e1fb76364b3ebed3bf0512

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 30 novembre 2015 la SAS DEMOLIN NORMANDIE a établi une facture d'un montant de 2 450,94 TTC au Garage GRANDSERRE, exploitée par la SARL Société d'exploitation du Garage GRANDSERRE, dont M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008066004

Admin. suprême

8 mars 2000

8 mars 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe d'agrégation de grammaire en date du 2 juillet 1999 arrêtant la liste des candidats admis ; 2°) de condamner l'Etat

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd580146774023b0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

par M. et Mme André X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune de Granville

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4c4

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Granpierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410800_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Grandsire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le président de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215091_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

E, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208054_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A, représenté par Me Grandsire, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle