le 05 Janvier 1992 à SUNAMGANI de nationalité Bangladaise ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître AGUIRRE GUTIERREZ

. - Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, sous le numéro 2205256, et deux mémoires enregistrés le 11 mai et le 22 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence d’[G] [E], régulièrement convoqué, (obstacle médical), assisté de Me Déborah GUTIERREZ

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 mars 2024 à 13 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Aldeguer, Mme C ainsi que Me Gutierrez pour la commune de Grenoble

A ainsi que Me Gutierrez, avocat de la commune de Grenoble.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le

Par cette requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la société Priorité Énergie, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites des 13 juillet et 10 août

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n°2104427 et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 29 novembre 2022, Mme H épouse I, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal :

avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A.S.. [1] [Adresse 4] représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ

INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN DÉBATS : à l'audience publique du 07 Janvier 2026 Tenue par Gilles GUTIERREZ

inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41683/98 présentée par Santos Julián MORROS GARCIA, Juan CABRERIZO CARNICERO, José Javier ALCAINA ANGULO et Alfonso Antonio LOPE GUTIERREZ

déclaration d'appel et des conclusions le 13/03/2024 article 659 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ

AGS CGEA [Localité 4] Signification DA + CCLS le 11-07-23 à personne habilitée [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ

E..., représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’ordonner une expertise médicale avant dire droit sur l’origine professionnelle de sa maladie ; 2°) d’annuler la décision du centre

D B A, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

complémentaire et un mémoire récapitulatif, enregistrées les 10 novembre et 27 décembre 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 17 avril 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Gutierrez

Frédérique CASSERAU, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre