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698 résultats pour « Guttierrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, substituant Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:65

droit européen

22 mai 1996

22 mai 1996

#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa50

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Guttierrez Y..., de Me Ryziger, avocat de M. B... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969155

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Guttierez X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508787_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, qui demande en outre au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2025 prononçant sa remise aux autorités espagnoles.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22cb098d256e10551a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530903_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Source officielle
CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43eb0

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE GUTTIEREZ, PROPRIETAIRE DE PARCELLES SISES EN BORDURE DE LA RIVIERE L'ORB A ASSIGNE LA SOCIETE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:157

CJUE

2 avril 1998

2 avril 1998

. # Europees Parlement tegen Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns. # Hogere voorziening - Procedure voor het Gerecht - Verbod van nieuwe middelen - Toepasselijkheid op het Gerecht - Ambtenaren - Overgang

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3147935-3498693

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

DANS UN TRAFIC DE STUPÉFIANTS   Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme     Principaux faits   Le requérant, José Luis Gutiérrez

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:84

CJUE

1 février 2017

1 février 2017

#Francisco Gutiérrez Naranjo contra Cajasur Banco, S.A.U., Ana María Palacios Martínez contra Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb5f8541312a816c5b0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [S] [D] [X] née le 20 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat choisi en première instance, Me Eperatriz Aguirre Gutierrez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602581c1a56b8e1651f51

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] [I] [C] [Z] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Libre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:60

CJUE

26 janvier 2017

26 janvier 2017

#Banco Primus SA v Jesús Gutiérrez García.#Request for a preliminary ruling from the Juzgado de Primera Instancia.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95260fec5dd96933f98a

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LE PREFET DU NORD M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4be

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me Catherine GUTIERREZ-MAURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203757_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez. Par cette requête, rédigée de manière stéréotypée et ne comportant aucune pièce jointe, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e2c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e30

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C A B, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé

Source officielle

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