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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI Aimé, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, substituant Me Emperatriz AGUIRRE GUTIERREZ
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:65
22 mai 1996
#Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns mod Europa-Parlamentet.#Sag T-140/94.
civ3
61372226cd580146773faa50
9 février 1994
Guttierrez Y..., de Me Ryziger, avocat de M. B... et de Mme X..., les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007969155
12 novembre 1997
Guttierez X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
8e Section - MESD
DTA_2508787_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, qui demande en outre au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2025 prononçant sa remise aux autorités espagnoles.
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22cb098d256e10551a0
7 octobre 2024
la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530903_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
60794bcb9ba5988459c43eb0
4 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE GUTTIEREZ, PROPRIETAIRE DE PARCELLES SISES EN BORDURE DE LA RIVIERE L'ORB A ASSIGNE LA SOCIETE
CJUE
ECLI:EU:C:1998:157
2 avril 1998
. # Europees Parlement tegen Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns. # Hogere voorziening - Procedure voor het Gerecht - Verbod van nieuwe middelen - Toepasselijkheid op het Gerecht - Ambtenaren - Overgang
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147935-3498693
1 juin 2010
DANS UN TRAFIC DE STUPÉFIANTS   Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme     Principaux faits   Le requérant, José Luis Gutiérrez
ECLI:EU:C:2017:84
1 février 2017
#Francisco Gutiérrez Naranjo contra Cajasur Banco, S.A.U., Ana María Palacios Martínez contra Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A.
Pôle 1 - Chambre 11
6864beb5f8541312a816c5b0
1 juillet 2025
au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [S] [D] [X] née le 20 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat choisi en première instance, Me Eperatriz Aguirre Gutierrez
67f602581c1a56b8e1651f51
2 avril 2025
[N] [I] [C] [Z] né le 24 Juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité nicaragueyenne ayant pour avocat en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez, avocat au barreau des Hauts-de-Seine Libre
ECLI:EU:C:2017:60
26 janvier 2017
#Banco Primus SA v Jesús Gutiérrez García.#Request for a preliminary ruling from the Juzgado de Primera Instancia.
ETRANGERS
64cc95260fec5dd96933f98a
3 août 2023
LE PREFET DU NORD M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier
CABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4be
11 avril 2024
CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/04793 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS5T N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [X] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Flora DAUCHE Me Catherine GUTIERREZ-MAURE
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203757_20220907
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez. Par cette requête, rédigée de manière stéréotypée et ne comportant aucune pièce jointe, M.
62c7cadccb8dca058e3e7e2c
7 juillet 2022
nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Eperatriz Aguirre Gutierrez
62c7cadccb8dca058e3e7e30
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300632_20230407
7 avril 2023
C A B, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé
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