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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00336
24 mars 2020
24 mars 2020
(Guyane), du chef précité, pour avoir affirmé, dans un article publié par le journal France-Guyane le 4 juillet 2016 : « Avec cette décision, les juges octroient la moitié du bourg historique à E...
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00810
18 mai 2017
18 mai 2017
Raymond X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag
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