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8 072 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00336

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

(Guyane), du chef précité, pour avoir affirmé, dans un article publié par le journal France-Guyane le 4 juillet 2016 : « Avec cette décision, les juges octroient la moitié du bourg historique à E...

Source officielle

Page 10 sur 404

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Journal officiel
Ventes et cessions

KERBARH de la CORDERIE, GUYONIC, Louisette Monique Marcelle Eugénie

SIREN 509667374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

12/03/2009

Voir →

Radiations

GUYONIC, Louisette, Monique, Marcelle, Eugénie

SIREN 398921163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

28/01/2009

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00810

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Raymond X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01673

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiants, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01674

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiants, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01603

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiant, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01604

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Le 14 mars 2020, les policiers de l'office anti-stupéfiant, agissant en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Fort-de-France, ont procédé à l'interpellation en Guyane

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201107

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

G... à payer une certaine somme à la Banque française commerciale Antilles Guyane. 2. Ce jugement a été notifié à N...

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad7d

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a54

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

(Guyane), ès qualités de tuteur ad'hoc des enfants : - X... Romain, - Fabiola Y..., - Fred Y..., - Florence Romain, demeurant tous ...

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb56cdc6046d47ae164f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GUYON

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba7cdc6046d47ae1c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00881

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

F] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 octobre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de la Guyane

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251f2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

A... à la demande du trésorier ; alors, d'autre part, qu'il était indifférent qu'en Guyane (comme ailleurs) les journalistes profitent du moindre évènement ; qu'ayant admis que c'était bien Mme Simonet

Source officielle
CC

comm

61372368cd580146774095db

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement français d'assurances - GFA, dont le siège est centre commercial Katoury, 97300 Rocade-de-Zephir, 2 / la société Guyane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 02/07/2024, l'ETUDE BOUVET & GUYONNET a mis en demeure la société MARIGNAN RESIDENCES de régler le solde de 45 469,67€ TTC, mise en demeure restée sans réponse.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00008

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Christophe B..., directeur interrégional de la police judiciaire Antilles-Guyane lorsqu'il était entendu le 21 novembre 2007, déclarait : "dans cette affaire dont le mis en cause est M. E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

logistique et Madinina logistique, elle devait au surplus assumer l'organisation du transport routier des marchandises tant à la Martinique qu'en Guadeloupe et du transport aérien vers le dépôt de la Guyane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00220

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Compagnie française du panneau, 2°/ la société Guyon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00221

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Parisot, 2°/ la société Guyon-Daval

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100055

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-11.225 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit populaire guyanais

Source officielle