CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721cecd580146773f78d3

Cassation

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372304cd58014677404656

Cassation

24 mars 1998

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372307cd5801467740488d

Cassation

28 janvier 1998

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Source officielle

soc

61372307cd580146774048a3

Cassation

18 février 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Pascal, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372307cd580146774048a9

Cassation

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137230ccd58014677404bec

Cassation

4 février 1998

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot

Source officielle

soc

ébouté de sa demande forméec/M. X

6137230dcd58014677404caf

Cassation

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

ébouté de sa demande forméec/M. Y

6137230ecd58014677404db5

Cassation

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137230fcd58014677404dfe

Cassation

11 mars 1998

Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372313cd5801467740510f

Cassation

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372313cd58014677405111

Cassation

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372316cd580146774053a5

Cassation

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137231ccd580146774058b5

Cassation

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137231ecd58014677405a1c

Cassation

30 juin 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137231fcd58014677405b51

Cassation

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372320cd58014677405c56

Cassation

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372320cd58014677405c57

Cassation

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372324cd58014677405f5c

Cassation

28 octobre 1998

Lanquetin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions

Source officielle

soc

61372325cd58014677405fd5

Cassation

7 octobre 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

Page 10 sur 747

← Précédent Suivant →