PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] né le 05 Novembre 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5], demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Hada

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande

le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] demeurant chez Monsieur [H] [J] [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Adresse 7], chez Madame [M] [Localité 2] Représenté par Me Kim CAMUS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

[I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ABIDJAN) demeurant [Adresse 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

05 Octobre 1957 à [Localité 5] - ALGERIE (99) EHPAD [6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ N° 26/98 Du 21 Mai 2026 Grosse délivrée Me HARRAR

Adresse 4], contre le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal d'instance de Schiltigheim (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hajar

les pourvois n° 92-17.462 et 92-17.876 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992), que la société Office d'Annonces, filiale des sociétés Havas

à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline TERRAL Greffier : Hadda

1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES Grffier: Hadda

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Localité 9] demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Valérie CHARLES Greffier: Hadda

: Monsieur [U] [N] né le 3 Décembre 1978 à [Localité 4] - CENTRE AFRIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD, Présent (e) assisté (e) de Me Hada

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [Z] né le 07 Juin 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [V] né le 03 Octobre 1967 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1965 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda