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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100253
29 février 2012
El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le
soc
6137224acd580146773fbbe1
26 octobre 1994
Hadj Hacene X...
Chambre 1
DTA_2503101_20260324
24 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. D...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952109
19 octobre 2010
El Hadi A, demeurant ... ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC001519504
30 septembre 2008
width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 15195/04 by Feisal HADJI
ETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48673
6 octobre 2025
[R] [N] né le 07/10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji
650bdf97beee0f8318b976c4
18 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [H] né le 05 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
père de Famidat et Hadjira, respectivement nées aux Comores les 30 juillet 2008 et 13 février 2011 et que lui a été déléguée, par jugement du 23 avril 2018, l'autorité parentale conjointe sur l'enfant Hadji
Chambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e4b
21 avril 2025
le 29 mai 1986 à [Localité 1] (algerie), de nationalité algérienne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me Karima HAJJI
6 SS
CETAT:CETATEXT000007783357
12 novembre 1990
Hadj Y..., demeurant chez M. X... Abdellah ... en Algérie (99352) ; M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501186_20250327
27 mars 2025
Hadj-M'hamed A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à une agent de la caisse d'allocations familiales de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.
cr
61372614cd58014677422cd7
28 juin 2005
Hadj Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de mariage contracté pour l'obtention
613720a9cd580146773ed19b
12 mars 1987
Silva et Hadj Y... un complément d'indemnité de repas, les jugements attaqués ont retenu que la convention collective prévoyait que l'indemnité de repas avait pour objet d'indemniser le supplément de frais
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201880
21 octobre 2010
Hadri conteste la date d'attribution de cet avantage et verse aux débats des copies d'accusés de réception postaux ; Que Monsieur X...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600974_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
10ème Chambre (JU)
DTA_2213650_20230602
2 juin 2023
le versement à Me Hajji de la somme de 1 080 euros.
Trib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
] [Adresse 1] LE LORRAIN, Représenté par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE prise en la personne de Maître Georges Emmanuel GERMANY, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284442
21 janvier 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
678750b2892c83ef59be59f1
14 janvier 2025
[C] [Z] en date du 12 janvier 2025, notifié à l'intéressé le 12 janvier 2025 à 14h47 ; Après avoir entendu : - Me Nicolas SUAREZ PEDROZA , en sa plaidoirie ; - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501610_20250522
22 mai 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hadj Younès pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
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