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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007956087
3 mars 1997
3 mars 1997
Hassen X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413796_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L’administration a ainsi refusé de considérer que les apports en compte courant de 118 000 euros à la société Cool Haven Portugal et de 155 000 euros à la société Cool Haven France avaient un caractère
Source officielleChambre 01
69f5e470cdc6046d4751dec5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dca3
26 juin 1995
26 juin 1995
593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hagege
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee9
16 juin 2008
16 juin 2008
d'acquisition. 16.005 € toutes indemnités confondues, soit 5 €/m² "libre" Terrains situés hors périmètre de l'opération Terme de comparaison no5 Vente du 1er juin 2005 d'une parcelle sise à HALLENNES
Source officielleChambre 01
69f5adeacdc6046d474debd3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielleChambre 01
69f5f0e1cdc6046d4752e1a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5827d
2 mars 1993
2 mars 1993
X..., liquidateur de la société Haden, antérieurement dénommée société Carrier, mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt déféré (Paris, 18 octobre 1990) d'avoir ordonné la mainlevée d'une saisie-arrêt
Source officielle3ème chambre
DTA_2202168_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme C A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00148
10 février 2015
10 février 2015
Hagen Y..., avocat du bénéficiaire, n'était pas unanimement reconnue tant par le bénéficiaire, la société X..., que par la banque elle-même, comme en témoignait l'échange de correspondance qui avait eu
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452012.20220203
3 février 2022
3 février 2022
et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 5 août 2020 par le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c997
20 février 1992
20 février 1992
Hacène, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991 qui dans une procédure suivie contre lui pour contravention de blessures involontaires et
Source officiellePCP JCP fond
670eb2961c3411ff34535c05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c1c
26 avril 1988
26 avril 1988
appelés concurremment avec lesdits enfants légitimes ; Attendu que Luce X... est décédée le 25 décembre 1971 en laissant cinq enfants, Jean-Luc Y..., issu de son mariage avec Alfred Y..., Reda et Hacène
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503772_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200503_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans le rôle de la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleChambre 01
69f6d051cdc6046d476863bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielleChambre 01
69f5c2eccdc6046d474f64a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007883558
7 juin 1995
7 juin 1995
Hassen X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 10 sur 169