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6 978 résultats pour « Hamery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Alain F..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 4°/ de M. et Mme C..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 5°/ de Mme X..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2307989_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Fraisseix, rapporteur public ; et les observations de Me Le Port, représentant la commune de Magny-les-Hameaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01569_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils soutiennent que : - le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale concernant le classement du hameau de Bramejean en zone agricole ; - le classement du hameau

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Mireille, demeurant ensemble 15, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 13°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09465

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HAMBURY PALACE C/ S.D.C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008427_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par ailleurs, si le hameau de la Gergaudière a été identifié comme un " hameau " par les auteurs du PLUi, au sens et pour l'application des dispositions du règlement relatives aux hameaux, il n'en résulte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665753

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

A PARIS 16EME , 2° LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU HAMEAU DE PORTICCIO, DONT LE SIEGE EST AU HAMEAU DE PORTICCIO 2,B ET 3° L'ASSOCIATION SYNDICALE DES HAMEAUX DE PORTICCIO, DONT LE SIEGE EST RESIDENCE

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e28

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Didier E..., demeurant 9 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 11°/ de M. Patrice F..., demeurant Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 12°/ de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302772_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de l’ASA du Hameau de la Jonchère ne justifie pas avoir été autorisé à ester en justice ; - la requête de l’ASA du Hameau de la Jonchère présente un caractère abusif ; en effet, l’ASA essaie de faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Vu la déclaration d'opposition de la SCI LES HAMEAUX DE FAVONE en date du 3 décembre 2010.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300076

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.874 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Hameaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par ailleurs, si le hameau de la Gergaudière a été identifié comme un " hameau " par les auteurs du PLUi, au sens et pour l'application des dispositions du règlement relatives aux hameaux, il n'en résulte

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0ea

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Hameaux de

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ef

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

sur ses comptes bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent,- des témoignages accablants qu'il s'agisse de Béatrice C..., de Harry

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e553

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Harry Peter, contre l'arrêt n 28/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ZAC du Hameau de Caïs pour les besoins de ses membres, financé par ces derniers, est depuis l'origine un ouvrage privé ; - l'ASL de la ZAC du Hameau de Caïs ne démontre ni l'insuffisance du réseau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff57

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les sociétés Le Hameau de Corine et Le Cocoon ont comparu et se sont opposées aux demandes.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623385

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement en date du 14 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme "Institution du Hameau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64c6c7633dcd15b3bc7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Dans ses dernières écritures en date du 19 octobre 2021, auxquelles il est fait expressément référence, la société Hameau des Baux demande à la cour de : - déclarer la société Hameau des Baux recevable

Source officielle
TJ

TPROX - 10 000

697b5131cdc6046d4719ce89

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La SCI 666 Hameau des Flandres, représentée par son gérant, M.

Source officielle