.., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSAINE

shipping, et mettre cette dernière hors de cause, ont retenu que les connaissements émis par la société Transportindo service, "as Agent of Hanjin shipping" étaient contestés par la société Hanjin Shipping

précision dans les poursuites du parquet du passage argué de diffamation, devait entraîner, la défense à une incrimination de diffamation ou à une incrimination à la provocation à la discrimination, à la haine

Ovlas Trading, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), contre l'arrêt rendu le 22 avril 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hassan

EL Hassan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit

C, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du 27 mars 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, et celles de Me Forgeois, représentant la commune d'Halluin. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PIERRE X..., AUTEUR D'UN OUVRAGE LES CENT PAS DANS MA TETE A, LE 12 NOVEMBRE 1960, CONCLU AVEC LA SOCIETE D'HALLUIN UN CONTRAT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hassaine, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me A Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet

tous métis") ; que cette idée exclut que les propos de Dieudonné Z..., qui ne contiennent aucun terme violent, soient tenus pour incitatifs à la discrimination vis à vis des "Blancs" et appellent à la haine

condamné la commune d'Halluin à lui verser la somme de 5 630,52 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement et mis à la charge de la commune d'Halluin le versement à Mme B d'une

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE HAQUIN, ANCIEN

Noureddine HASSANI ; Vu, enregistrée le 11 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Noureddine HASSANI demeurant chez M. Mustapha X..., ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le mineur Hassen X... a été

Z..., l'arrêt, qui a déclaré Hassan A... responsable du dommage sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, énonce qu'il n'est pas démontré que la carabine avait été directement prêtée

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [R] [A], administrateur judiciaire, Me [T] [G], mandataire judiciaire, Mme [S] [J], présidente de la SAS THAI ONE, assisté de Me Rémy HASSAN, avocat.

, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d’entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean Jaurès à Halluin, au 240 rue de la Lys à Halluin,

à la commune d’Halluin de la réintégrer dans son emploi avec toutes conséquences de droit ; 5°) d’enjoindre à la commune d’Halluin de la rétablir dans ses droits à Pôle Emploi ; 6°) d’enjoindre

; demande qu’il soit pris acte qu’elle entend interrompre à son profit les délais de prescription et forclusion à l’encontre de la société Harlin.