Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.

Herman X... BOTERO, demeurant ... ; M. X...

C..., représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer

C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 août 2022

situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN

Georges-Herman Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

professionelle pendant une durée de trois ans ; " aux motifs que les premiers juges ont, en des énonciations suffisantes et des motifs que la cour adopte, exposé les circonstances dans lesquelles Philippe Hermand

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.