Hélène Y... C / S. A. R. L. ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène

le 01 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 69500 BRON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie Hélène

Cependant, l'accord franco-hellénique du 15 décembre 1999 régit les relations entre Etats. Par suite, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gabriel X... et Hélène Y... se sont mariés le 9 mars 1924

G : 13/ 06973 Mme Marie-Hélène X... épouse Y...

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

11 ZUISENS SA contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 août 2016 en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena

C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z... NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.

Un litige est né suite au défaut de règlement des charges de copropriété par M.

Il expose avoir réglé l'intégralité de la dette locative.

Madame Sophie-Marie X... ... 06200 NICE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître X..., avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Marie-Hélène

G J et de toute autre personne occupant sans droit ni titre l'emplacement n°6 de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située en bordure de la voie communale de Planquepeyre à Sainte-Hélène, ainsi

ARRÊT DU 04 Février 2008 F.C/S.B** --------------------- RG N : 07/00091 --------------------- Hélène Régine X... épouse Y...

avis sur le recours à une audience de règlement amiable.

L'organisation des services de garde et d'urgence est réglée par les organisations représentatives de la profession dans le département.

Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.

Espagne), contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Michèle