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PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Ventes et cessions

Ital Glaces / La Snack Moselle, GUL, THIRIO, Dervis, Henri

SIREN 482532637GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

modification survenue sur l'adresse (ancienne adresse : 45, route de Thionville 57050 Metz) ; l'activité (ancienne activité : vente de glaces, café, croissants, boissons non alcoolisées, crêpes, marrons, snackerie et plus généralement gastronomie) et le nom commercial du principal établissement (ancien nom commercial : Ital Glaces) ; conjoint collaborateur : KAHRAMAN épouse GUL (Zeynep)

11/11/2008

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soc

613721aacd580146773f5cdd

Cassation

19 mars 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Demeures de l'Est, dont le siège social est 75, rue des quatre Eglises à Nancy (Meurthe-et-Moselle

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire

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soc

6137227ecd580146773fda87

Cassation

15 juin 1995

(Meurthe-et-Moselle), 11 ) la CRIRPIC de Haute-Normandie, dont le siège est ...

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

Henri GQ..., demeurant à Tignieu (Isère), rue du Gambaud, 95°/ M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701319

Admin. suprême

10 janvier 1986

Henri C..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 4 juin 1981 en tant que ce jugement rejette les conclusions de leur

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civ1

Donne défautc/M. A

613721d9cd580146773f816a

Cassation

9 décembre 1992

Henri A..., demeurant ..., Valmont (Moselle), 2°/ de la société Sovenac, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Guardian Royal exchange, dont le siège social

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1ère chambre

DTA_2202235_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Henry, - les conclusions de M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, M.

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743160

Admin. suprême

29 novembre 1989

être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection" ; Considérant qu'il est constant que Mme Nicole Y..., élue le 12 mars 1989 en qualité de conseiller municipal de la commune de Foug ( Meurthe-et-Moselle

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Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b58

Appel

11 mars 2010

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666341

Admin. suprême

2 octobre 1981

DAHLEM HENRI Z...

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6079a8459ba5988459c4c50c

Cassation

25 octobre 1995

Jean-Christophe, contre l'arrêt de cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 10 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement et à 3 ans d'interdiction des droits

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307674_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A, domicilié au 90 rue Saint Henri à Stiring-Wendel (57350).

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soc

613720c7cd580146773ee4e9

Cassation

9 juin 1988

Décize, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1985 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société en nom collectif ETABLISSEMENTS URY & Cie, dont le siège est à Metz (Moselle

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civ2

613721c2cd580146773f6fb2

Cassation

25 novembre 1992

Henri Y..., directeur d'entreprise, demeurant à Balan, Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°

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soc

613721b4cd580146773f64be

Cassation

21 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Hurstel, dont le siège social est route

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civ2

61372372cd58014677409dda

Cassation

2 mars 2000

Jean Henri C..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse C..., demeurant ensemble Ferme de la Horgne, 57157 Peltre, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre

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soc

61372218cd580146773fa2a8

Cassation

2 mars 1994

Henri, demeurant ... (Haut-Rhin), 4 / de M. Y... Roland, demeurant 7, passage vers la Mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), 5 / de M. B... Louis, demeurant ... (Haut-Rhin), 6 / de M. E...

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Cour d'Appel

Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X

6253c918bd3db21cbdd87357

Appel

21 octobre 2004

. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

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