Emmanuel C... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2016.

RG 24/03790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLS PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

Emmanuel X..., demeurant ... à Camaret-sur-Mer (Nord-Finistère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

] (RG : 23/01625) suivant déclaration d'appel du 28 février 2024 APPELANT : [Y] [B] né le 21 Août 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri

DEMANDEUR : SAIEM AGIRE, société anonyme immobilière d’économie mixt Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 308 067 099 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuelle

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henri

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 avril 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en

JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en

JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en

JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en

JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en

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JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en

JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement