A B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de

width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 34583/08 by Rohina HOSSEIN

ESTHETIQUE AVANCEE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS - #D1383 DÉFENDERESSES S.C.I.

Hossain X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives

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MINUTE N° 218/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Eulalie LEPINAY le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

MINUTE N° 22/257 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 210/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société civile agricole et forestière Gravey-Hostein

MINUTE N° 24/178 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Arthur Hosein, Lord Avebury, M. Steven Raymond, M. Joseph Stewart, M. Anthony Slade et M.

Hossein Y... X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt i n h a t i f attaqué, qui condamne solidairement M. et Mme Hosni X...

TELEPHONIQUES INDEPENDANTS, dont le siège est ..., la SOCIETE LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES, dont le siège est 183189, avenue de Choisy, à Paris (75013), la SOCIETE TELENET HOSTING

El Housseni A ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 octobre 2004, la requête présentée par M. A demeurant ... ; M.

On 7 February 2024, the Court applied an interim measure under Rule   39 of the Rules of Court, indicating to the respondent Government “to   immediately transfer the applicant to a hosting facility

MINUTE N° 4/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 224/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE