Par une requête n° 2301030 et un mémoire enregistrés les 20 et 28 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé

dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN

de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA - #B0387 représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

#Hochmann Marketing GmbH gegen Europäische Kommission.#Wiederaufnahmeantrag – Art. 159 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Voraussetzungen – Offensichtliche Unzulässigkeit.

#Patrick Houlihan und andere gegen Rat der Europäischen Union und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Teilweise Streichung.#Rechtssache T-538/93.

DEFERE, CHOURAQUI, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SERINCOURT, AGISSANT AU NOM DE L'ENSEMBLE DES ASSOCIES, A, EN 1964-1965, CONSENTI DES PROMESSES DE CESSION DE PARTS DE CETTE SOCIETE A MACCHI, HOLZMAN

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD-REYNAUD-BLIN-LION-BLIN, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

61000 ALENCON représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christophe STURCHLER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

rédacteur, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007 et signé par Madame HOLMAN

par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Jean-hyacinthe DE MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #T0003 DEFENDERESSES Société BIOGEN INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société HOFFMANN-LA

B A représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police

C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre de séjour en date du 26 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre

D'ASSURANCES, Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231094 Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN

La Roche, commis des erreurs au niveau de la migration des données livrées ; que la lettre de licenciement n'évoquait pas l'existence d'un comportement agressif à l'égard de la société Hoffman La Roche