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Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

INDUSTRIES, Organisme [Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

Organisme [Adresse 9] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60714

Appel

16 janvier 2025

AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

Organisme [Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

Organisme [Adresse 10] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60720

Appel

16 janvier 2025

FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60722

Appel

16 janvier 2025

[Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60724

Appel

16 janvier 2025

ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

(CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Hubert

Source officielle

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60728

Appel

16 janvier 2025

[Adresse 11] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Fiodor RILOV, Me Hubert

Source officielle

11e chambre

5fdc2fa08e161d5394ba6720

Appel

13 décembre 2018

Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie KAMALI DOLATABADI, avocat au barreau de PARIS, Me Hubert

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7538

Appel

11 octobre 2022

DBVM-V-B7E-KRA5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELAS AGIS Me Hubert

Source officielle

19e chambre

5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1

Appel

16 janvier 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01523 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Hugues DAUCHEZ Me Hubert

Source officielle

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f5

Appel

19 avril 2024

BTSG² prise en la personne de Maître [C] [N] es qualité de liquidateur de la Société SEAFRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS Association

Source officielle

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