assure l'exécution des extractions, des translations et des autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues requises par les autorités judiciaires : -à compter du 5 septembre 2011 à partir des ressorts territoriaux des cours d'appel de Metz

Article Annexe I

—

Carcassonne-Salvaza Gard 30 Nîmes-Garons Hérault 34 Béziers-Vias Montpellier-Méditerranée Pyrénées-Orientales 66 Perpignan-Rivesaltes Limousin Haute-Vienne 87 Limoges-Bellegarde Lorraine Moselle 57 Metz-Nancy-Lorraine

LEGIARTI000032583246

—

METZ Direction administrative du SGAMI Est (02) AISNE, (59) NORD, (60) OISE, (62) PAS-DE-CALAIS, (80) SOMME.

LEGIARTI000051022168

—

Directeur zonal de la police nationale à Metz. Directeur zonal de la police nationale à Lyon. Directeur zonal de la police nationale à Lille. Directeur interdépartemental de la police nationale à Marseille.

LEGIARTI000045153732

—

DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES DIRECTION DES HYDROCARBURES CONVENTION POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE PIPELINES IMPLANTE ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA REGION DE METZ AINSI QUE LES DEPOTS DE

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Metz Moselle Metz Ressort du tribunal judiciaire de Metz. Thionville Ressort du tribunal judiciaire de Thionville. Sarreguemines Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Article 2

—

en Provence Conseil de prud'hommes d'Arles 1 Cour d'appel de Chambéry Conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains 1 Cour d'appel de Douai Conseil de prud'hommes de Lannoy 1 Cour d'appel de Lyon Conseil de prud'hommes d'Oyonnax 1 Cour d'appel de Metz

Article Annexe 2

—

SIE-C Metz-Ouest. Pas-de-Calais. SIE-C Arras-Ouest. Savoie. SIE-C Chambéry. Haut-Rhin. SlE-C Colmar-Est. Finistère. SIE-C Quimper-Ouest. Loire. SIE-C Saint-Etienne - Sud. Morbihan. SIE-C Vannes-Golfe.

Article Annexe

—

Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz. Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense.

Article Annexe

—

Institut d'études politiques de Lille 3 3 Institut d'études politiques de Lyon 3 3 Institut d'études politiques de Rennes 3 3 Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen 5 5 Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Article Annexe

—

Faculté de droit, CO 26, 54035 Nancy. 4, rue de la Garde, 57000 Metz. Strasbourg. 13, quai Zorn, 67000 Strasbourg. Ecole des avocats, 20, rue Général-Dayan, 69100 Villeurbanne.

Article 1

—

MANS-ARNAGE 0,276 % LE PUY-LOUDES 0,113 % LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 % LILLE-LESQUIN 1,114 % LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 % LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 % MARIPASOULA 0,334 % MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 % MERVILLE-CALONNE 0,152 % METZ-NANCY-LORRAINE

Article 1

—

commissariat Sud-Est Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 485 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris Plate-forme commissariat Est (Metz

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

: : : 2 repas 25,55 X 2 51,10 : : Petit déjeuner 8,75 : : ------- : : Total 326,65 : : : :-----------------------------: : 4° Ecole de Metz

Article ANNEXE 32

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du n° 10 à l'avenue du Maréchal-Joffre ; - avenue du Maréchal-Joffre jusqu'à la rue du Haut-Vinage ; - rue du Haut-Vinage jusqu'à la rue du Moulin-Tonton ; - rue du Moulin-Tonton jusqu'à la limite communale avec Wattrelos jusqu'au boulevard de Metz

Article ANNEXE

—

École nationale de la santé publique Agents non titulaires sur contrat individuel Encadrement d'une section Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Bordeaux et Metz

LEGIARTI000024779416

—

Agents non titulaires des Instituts nationaux de jeunes sourds de Paris, Chambéry, Bordeaux et Metz et de l'Institut national des jeunes aveugles recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A.

Article 1

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Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ; Centre national de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 3-5, rue de Metz

Article 1

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Article Annexe 4

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/ Inland AIS (R-4-314) 11 H2O Port de plaisance- -AIS 950 Combined Class A/ Inland AIS Transceiver (R-4-311) ‍ 12 HEXA MARINE 46 Kerolivier- -A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316) 13 LORRAINE NAUTISME 2, rue des Alliés-57050 Metz

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