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DÉCISION / ECLI

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RETENTIONS

68edd90187178132e193518c

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[Z] [I] né le 15 Juin 1994 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

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66980baeb60c111a421be98e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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17 juillet 2024

17 juillet 2024

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 17 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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17 juillet 2024

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65833fae3ea7c8c1129c069f

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20 décembre 2023

20 décembre 2023

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0708d0451e8318d0ec4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ses écritures parvenues au greffe le 4 mai 2023 auxquelles s'est référée et qu'a développées sa représentante à l'audience, l'URSSAF demande à la cour de juger que son appel est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] Société GROUPAMA TRANSPORTS ayant son siège social [Adresse 1] Société GROUPAMA TRANSPORTS RÉGION MIDI

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0925JUD001319187

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

Cheng Man Ming, Fu Wing Kin, Ngo Pan et Tran Gia Quong. Il se trouvait au volant d’une voiture vers laquelle se dirigeaient MM.

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