Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Johanet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Abbouche, substituant Me Guillaume et Perche, pour la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Richard pour la SCCV Asnières Bokanowski. Considérant ce qui suit : 1.

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Andrieux, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Andrieux, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Cailleau substituant Me Bosselut, représentant la société EPES. Considérant ce qui suit : M.

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09510 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Bruno ILLOUZ

né le 12 mai 1986 à Mulhouse ... 68100 Mulhouse représenté par Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 substitué par Me Thierry ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés civiles immobilières (SCI) du Bonheur et des Affaires, constituées en janvier 2013 et détenues à 99 % par M.

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Poisson, représentant le département des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Duvaux pour la SARL Les Fidaniers.

Illouz, rapporteur public ; - et les observations de Me Bocognano, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Euro 2000, dont M.

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Euro 2000, dont M.

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. H C est installé sur une exploitation de 132 hectares située à Sermaise (Loiret).

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Ajoyev, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.