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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943469ba5988459c41d28

Cassation

14 novembre 1975

14 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ILLOUZ, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, AYANT ETE BLESSE DANS UNE COLLISION SURVENUE ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET UNE AMBULANCE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CANNES, UNE DECISION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310760_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Illouz une provision d'un montant total de 1 260,42 euros. 9.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69cec4fecdc6046d47e6d1c2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ILLOUZ #P38 - Me LAKITS #C765 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04301 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5X

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb6ff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GROUPE EXO-TIC représentée par Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0038, et par Me Michel MALL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c672b7e1b6bf1d7da2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3ème chambre 3ème section N° RG 24/02402 N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice COHEN #D1631 - Me François ILLOUZ

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a04

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître François ILLOUZ

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d7fcdc6046d47e0524e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 03 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb40

Cassation

30 mars 1971

30 mars 1971

A ETE NOMME ADMINISTRATEUR SEQUESTRE DE LA MUTUELLE CENTRALE AGRICOLE ; QUE CELUI-CI CONVOQUA UNE ASSEMBLEE GENERALE QUI ELUT UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, LEQUEL NOMMA LEDIT ILLOUL DIRECTEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe ILLOUZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2e

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Romane X..., élisant domicile chez Maître Bruno ILLOUZ-147 avenue de Malakoff-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642d14d6cb8fa004f57da31f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ATELIER MÉCANIQUE BISTER [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me François ILLOUZ de la SELEURL ILLOUZ AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e536c7cdc6046d47d42f41

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

français Jugement de désistement d'action du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018187 Demandeur (s) : GALARDI FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ILLOUZ

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce0ac40aa805a7864de9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/03658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ, Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201386_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société 3A 2U, représentée par Me Illouz, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453016.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

G, directeur commercial d'une de ses filiales, la société Soréal-Ilou, une promesse, valable pour cinq ans, de cession d'un maximum de 233 964 actions de cette dernière, au prix définitif de 1 euro par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B 100 270 parts qu'elle détenait dans le capital de la SAS Soreal-Ilou, le 24 février 2011, au prix unitaire de 1 euro et, le même jour, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778da853827c9026d216

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

STELLA NESS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 444 940 605 représentée par Me Corinne ILLOUZ, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce07c40aa805a7864dcf

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 18/07889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Philippe ILLOUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[R] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Corinne ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CC

comm

Attendu que pour rejeter les demandes dirigéesc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01281

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

B...et son rôle également puisque mission lui était donnée de travailler en synergie avec le cabinet Illouz et qu'il admet lui-même qu'il était susceptible d'être consulté pour apporter son concours audit

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

GUILLOUZOUIC

SIREN 523736726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS GUILLOUZOUIC

SIREN 503310427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LE GUILLOUZER IMMOBILIER SARL

SIREN 429140551GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLOUZOUIC

SIREN 433147006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

08/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SG GUILLOUZOUIC TP

SIREN 106494362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Tous travaux publics et particuliers, notamment Voieries, terrassements, revêtements divers, assainissements et réseaux divers.

05/07/2026

Voir →