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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738476
16 décembre 2016
16 décembre 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANT : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Ingrid
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
11 mai 2016
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ni comparant, ni représenté (à l'audience du 10 mars 2016) représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 substituée par Me Ingrid
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398d
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Représenté par Maître Fabien GONZALEZ substituant Maître Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs-CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
l'audience publique du 15 Décembre 2010, Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f561c
2 octobre 2014
2 octobre 2014
représenté par son syndic de copropriété la SAS FAY ET CIE agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3b9
2 avril 2025
2 avril 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SMA prise en sa qualité d'assureur de la SARL COORDINATION BATIMENT ECONOMIE ET INGENIERIE [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE
Source officielle19e chambre
5fda6c319611a9b59c171840
3 juillet 2019
3 juillet 2019
personne, - suppression de ses outils de travail sans aucune intervention de la société pour remédier à la situation, - recherche systématique d'une faute professionnelle, - observations écrites, chantage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163ba
2 octobre 2013
2 octobre 2013
civile KEVI, venant aux droits et aux côtés de Monsieur [C] [S], prise en la personne de ses représentants légaux, Intervenante volontaire [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60363a0b2b47519c1738b3be
27 novembre 2015
27 novembre 2015
qualité d'assureur dommages-ouvrages et d'assureur de la Société ECC agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91598
15 mai 2014
15 mai 2014
de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée sur l'audience par Me Patrice AMEZIANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 364 Monsieur Thierry Y...
Source officielleChambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [U] [A] conteste enfin avoir dénigré l'entreprise et avoir commis la moindre faute professionnelle sur les chantiers Chapelle internationale et CHU de Nîmes.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
ALPINE STEEL [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Ingrid-Astrid ZELLER
Source officielleChambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [R] à un collègue de travail, sur un chantier et en présence de la cliente. Par lettre du 1er juin 2021, la société Jung [U] a licencié M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY, agissant en la personne de son président du conseil d'administration [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D.RIGAUDIE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° B 239 910 372, dont le siège social est sis [Adresse 1] sur appel provoqué de SO'9 HABITAT en date du 24.05.19 Représentée par Me Ingrid THOMAS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE GRILL BORDELAIS (anciennement SARL SAINT REMI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid THOMAS de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1f43
7 mai 2015
7 mai 2015
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Loïc GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0180 INTIMÉES SARL FESTIM
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Mademoiselle Sara Lucie Z... née le 08 octobre 1996 à MONTFERMEIL
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7008cdc6046d4773dd17
29 mai 2026
29 mai 2026
SAINT DENIS en date du 07 MAI 2024 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2024 rg n° 22/02118 APPELANTE : Madame [X] [R] [S] VEUVE [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ingrid
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