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523 résultats pour « Isabelle BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a660a2bbd03a05db965449

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

Source officielle

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CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a26

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société ALLIADE HABITAT [Adresse

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CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28f1

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/ 79 RG 19/00194 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSLG SARL DEPHI C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : Me Catherine BERTHOLET

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CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28f3

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/ RG 19/00207 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSME SARL DEPHI C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Catherine BERTHOLET

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CA

Chambre 3-2

6a0ffa30cdc6046d478a5936

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE SAINT RAPT & BERTHOLET représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au

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CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6651

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

65bb4b671712fc000885eae8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee2698303b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703c81e733ee2698305b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983073

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee26983079

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf25f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf25fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a640

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a668

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a669

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 11 octobre 2023.

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