Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER

Frédéric BARBIN, Greffier associé.

Frédéric BARBIN, Greffier associé.

Bruno A..., 3°/ à Mme Isabelle A..., domiciliés [...] , 4°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine TOURNEMINE, Greffier, APPELANT M.

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT M.

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT Le PREFET DES

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Nathalie X..., de M. AA...

[Adresse 6], ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine TOURNEMINE, Greffier, APPELANT M.

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre

D " ne peuvent en aucun cas être remplacés ou substitués par d'autres molécules (notamment les médicaments génériques dont les effets restent non négligeables et néfastes quant à la survie du greffon rénal

branches du moyen ; Attendu que la demanderesse est sans intérêt à se prévaloir de ce que le mémoire de ses coïnculpés Y... et B... et le mémoire complémentaire de la partie civile, visés par le greffier

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT M.

La présidente, Isabelle Carthé Mazères Le greffier, Baptiste Roets La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis