pause de 12 minutes durant lequel ils restaient à la disposition de l'employeur devait être rémunéré en tant que travail effectif, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Isabelle

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle

L'affaire a été rappelée à l'audience du 12 janvier 2026.

l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle

Me Catherine HIGY Me Frédéric LIBESSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Vanessa ALVAREZ, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 1], assermenté pour la langue anglaise déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle

Par courrier du 1er avril 2011, Mme Isabelle X...a réclamé à la société GSF CELTUS le paiement de la somme de 2 349, 07 ¿ à titre de rappel de salaire pour heures complémentaires et de celle de 462, 41

Que Madame Isabelle X... demande un rappel d'heures supplémentaires basé sur les heures effectuées au-delà de 35 heures et prenant comme référence les heures d'ouverture du magasin.

LE REYNOU c/ Isabelle X...

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Le «   cabinet Isabelle Y...et associés   » a conclu en défense mais non Mme Y....

APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... née en à, demeurant...

Il rappelle les troubles dont souffre [K] [D] , sa réticence à se soumettre à la prise d'un traitement au long court et son déni de la gravité de sa pathologie.

par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [H] [V], [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

X... a conservé son statut de voyageur, représentant, placier et le régime légal s'applique; Sur les commissions : Isabelle X... réclame la somme de 16.741,32 € à titre de rappel de commissions, outre