CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
23/03227 APPELANT Monsieur [E] [H] né le 8 décembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c8
2 juillet 2024
Ayant pour avocat plaidant Me Jéremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI. INTIMEES : S.A.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360931d7564000872ddf9
25 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Madame [X] [B] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Jérémie
68fb978411af6ba0065f4071
23 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Madame [H] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie
Chambre civile 1-2
69facc15cdc6046d47be738e
5 mai 2026
Septembre 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
677e1627dbb9bd42de09fb12
7 janvier 2025
R] épouse [H] née le 18 Novembre 1967 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérémie
6979aae9cdc6046d47f17d5c
27 janvier 2026
Juillet 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
née le 30 Mai 1949 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
1ère Chambre
6892e423bf535a2d228f9684
5 août 2025
de nationalité française, ouvrier, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jérémie
Chambre 1-7
69d8a37fcdc6046d47bd4640
9 avril 2026
demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Lysa LARGERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Jérémie
6a225e0ccdc6046d4738767d
4 juin 2026
09251 APPELANTE Madame [V] [N] née le 28 novembre 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7703
28 juillet 2025
Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Assistés de Me Jérémie
69df1d09cdc6046d4747605c
14 avril 2026
[Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par : Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
69facc23cdc6046d47be76a9
Décembre 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
6892e42ebf535a2d228f968e
nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Jérémie
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
né le 06 Avril 1966 à [Localité 3] de nationalité Suisse [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2d2e6a8e4f13ca6319
1 septembre 2022
Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, et ayant pour avocat plaidant Maître Jérémie
6967388acdc6046d473982dc
13 janvier 2026
21 Avril 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
20 Octobre 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
2ème chambre
6a167bedcdc6046d4710640e
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jérémie
Page 10 sur 21