CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297b
29 octobre 2015
VENDEENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) 1 Bis Avenue des Sables 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON-Postulant : Me Jérôme
Chambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a08
6 juillet 2023
POITIERS INTIMÉS : Monsieur [Y] [T] [XW] ès qualité d'ancien gérant de la Société LUDIS né le 23 Mai 1954 à [Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
INTIMES : Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 12] (Italie) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Jérôme
DROIT COMMUN
68e585400e2901d10fa5e056
7 octobre 2025
BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ffdcdc6046d475d6494
20 mai 2026
Portalis DB3J-W-B7J-GYWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me CLERC
1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
SOPREMA N° SIRET : 314 527 557 [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR :
68ef2a811643bddf8ff84e51
14 octobre 2025
APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'LES [Localité 7]' [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau
644b63cdc51457d0f882de35
27 avril 2023
APPELANTE : S.A.S. [4], VENANT AUX DROITS DE LA [7] ([6]) Société inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le n° 344 477 468 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
64a7b2103bcaf505db696a22
Septembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Jérôme
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
ABR CONSEIL N° SIRET : 833 741 283 [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat
4ème Chambre
637dc84b14982305d4c201b2
12 octobre 2022
ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [I] [N] née le 05 Janvier 1954 à [Localité 9] (17) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
637dc84f14982305d4c201c0
13 octobre 2022
BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [Z] [D] née le 26 Février 1963 à [Localité 5] (56) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
637dc8bd14982305d4c20367
20 octobre 2022
ENTRE : ASSOCIATION GROUPE PLURI-ASSOCIATIF - GPA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son avocat postulant Me Amélie GUILLOT substituant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS
6788a09fa1dbfbd5d79cd60c
14 janvier 2025
SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL - SODIMAT [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avoca plaidant
68709b83123db6632de31730
10 juillet 2025
social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [B] [E] Née le 29 octobre 1958 à [Localité 8] (35) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
65c1dc26b1dbba0008e25c5c
12 octobre 2023
ENTRE : Madame [V] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Olivier LOPES
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ... 17300 ROCHEFORT Représentants :- Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Me Florence GUEDUE, - Me Jérôme
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
[Adresse 12] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau
62c67c82ca9bf2637903091c
5 juillet 2022
T] [O] né le 05 Novembre 1970 à [Localité 9] (16) [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [V] [J] né le 29 Mai 1972 à [Localité 9] (16) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Page 10 sur 38