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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d3cd5801467740e9fc

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722dccd580146774026b7

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406ece

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372486cd5801467741634a

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

2005, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Peignot et Garreau et Me Jacoupy

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a363

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Boubli, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Média Saturn France, de Me Cossa, avocat de l'Union départementale Force ouvrière de Seine-et-Marne et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83a2

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI du ... (11ème), de la SCP Peignot etarreau

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd58014677410255

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

dispositif, l'arrêt concerné porte condamnation du Crédit agricole à payer à Mme veuve X... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Me Jacoupy

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242926

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02705

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Arrêt n° 2705 F-D Pourvoi n° X 06-45.331 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Jacoupy, avocat de la société financière FDI,

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82e9

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de la société Moderne

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc27

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e2f

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410812

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Pluyette, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions écrites de M.

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de95

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Mannesmann Dematic AG, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b83b

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 31 juillet 2000 par Me Jacoupy, au nom de Mme Madeleine X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c84

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la Caisse d'épargne de Flandre maritime, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200561

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497568

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'HOPITAL DU VESINET et de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f055

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle