Hervé Z..., commandant de bord, demeurant et domicilié ..., à 1040 Bruxelle et encore ..., 2°) Mme Marie Z..., divorcée Y...

formé par la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), dont le siège social est ... (15e) et ayant une section départementale sise à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), résidence Jacques

Jean-Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Transports Ligonie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section

Jacques F..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 88) M. Paul E..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 98) M.

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Mireille Z..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Bruno X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A...

HUET Jacques X... C/ S.A.S.

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Saint-Bonnet-prés-Riom, Riom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°)

RG 22/00903 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXI --------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques

X... aurait omis de déclarer un avortement brucellique ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL n'est pas fondé à soutenir que c'est

Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ... (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

catégorie B devant avoir lieu le 31 décembre 2005 ; qu'il était convenu que le prix provisoire des actions B serait majoré d'un premier complément de prix si, jusqu'au 31 décembre 2006, la société Brunet

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - réputé contradictoire

Jacques X..., demeurant 7, place de la Préfecture à Aurillac (15000), M.

A SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal 29 Boulevard Haussmann 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant