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959 résultats pour « Jacques BRUNEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

61609e48264c7ed035b03c2b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/00441 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603750b56b67762ec8a29222

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/16298 APPELANTE SAS FLOW LINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d0

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un

Source officielle
CC

cr

Que, dans le cadre d'une autre procédure suivie notammentc/Jacques et Pierre X

6137260dcd5801467742293c

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b489e4ea48318f5afa3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- signé par Catherine BRUNET, Présidente de chambre, de chambre et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da56

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62c7cadecb8dca058e3e7e52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société anonyme Léon de Bruxelles est venue aux droits de la snc Resto Gobelins à compter du 7 novembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde0

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

SAINT RAMON Jacques X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823225

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Serge Z..., demeurant ... 1190 à Bruxelles (Belgique) ; MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, LAMBERSART 7 BROSSAY JEAN-CLAUDE, 8 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 8 BOURGUIGNON ANDRE, 15 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef2

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

PIOT Jean-Jacques X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008044

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

L au titre du lotissement Joseph Brunet ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0713cdc6046d4711e3a3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e04

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8d

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e167

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Z..., demeurant ... 2, 1040 Bruxelles (Belgique), 2 / de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Source officielle