formé par Monsieur Yannick Y..., demeurant à La-Fosse-de-Joisselle (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques

Jacques Y..., demeurant ...

Jacques Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), décédé le 3 janvier 1988, aux droits de qui se trouvent : 1°) M. William Z..., demeurant à Achenheim (Bas-Rhin), 2°) Mme Jutta Z..., épouse de M.

.., demeurant tous deux à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences A), au profit : 1°/ de Monsieur Didier, Claude, Jacques

Gilbert, André, Jacques Z..., 2°/ Mme Josette A..., épouse Z..., 3°/ M.

Jacques X..., 28) Mme Yvette X..., née C..., demeurant tous deux ... du Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

Jacques C..., demeurant ... (8e), 4°/ de Mme Marcelle D..., demeurant ...

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques F..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Françoise Z..., épouse F..., demeurant ... (16e), 3°) Mme Michèle D..., épouse B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Claude Y..., demeurant à Paris (10e), 8, place Jacques Bonsergent, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie

Jacques Henri Y..., demeurant ... (Gers), 3°/ de Mme Lélia Y..., née E..., demeurant ... (Gers), 4°/ de M. Christian B..., demeurant ...

Jacques H..., demeurant à Briarres-sur-Essonne (Loiret), 12°) de M.

ELLIS épouse G..., demeurant à Faaa PK 6 côté montagne propriété Paoa venant aux lieu et place de son père décédé Turagaparua ELLIS, 10°/ de Monsieur Jacques Z..., demeurant antérieurement à Papeete

Jacques D..., demeurant place des Marronniers à Berry Bouy Mehun sur Yèvre (Cher), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

épouse C..., demeurant ensemble à Lons-Le-Saunier (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques