DUCODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ARTICLES 8 ET 10 DURÈGLEMENT (CE) N° 303/2008 (1) Conformément à l'article R. 543-99 du code de l'environnement, l'organisme agréé par décision ministérielle en date du référencée , atteste que l'opérateur , de numéro SIRET

Article 4

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supplémentaires ou de dégrèvements ; -le code assujetti impôt sur la fortune immobilière, le cas échéant ; -le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ; -le numéro du rôle d'émission ; -le numéro de liaison mentionné à l'article 3 ; -le numéro SIRET

Article 8

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1° Le nombre de réparations en cas de panne hors garantie de ces produits effectuées par des réparateurs labellisés ayant bénéficié du fonds dédié au financement de la réparation en indiquant pour chacun des acteurs, sa raison sociale, son numéro SIRET

Article 41-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Code général des impôts, annexe III

l'état et l'adresse du siège de la direction de l'entreprise à laquelle étaient affectés les éléments d'actif apportés ou du lieu de son principal établissement ; b) Au moment de la production de l'état, la forme, la dénomination sociale, le numéro SIRET

Article A713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 20

Code de commerce

Elles comportent pour chaque électeur les informations suivantes : 1° La catégorie et, le cas échéant, la sous-catégorie de l'électeur ; 2° Un numéro d'ordre sur la liste ; 3° Le numéro SIRET de l'établissement ; 4° La dénomination sociale de l'entreprise

Article Annexe

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. : 6, Delrue (Jacques). Hornaing, Rue Jean-Duez, A 508, Jardins ouvriers : 966, 3833*, Hammerchmit : 09-10-67, 06-11-67, 882, foli. : 16, Delrue (Jacques). Hornaing, Rue Jean-Duez, A 579, Jardins ouvriers : 160, foli. : 0.

LEGIARTI000035767738

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a) En ce qui concerne les personnes morales mises en cause ou victimes : - raison sociale, enseigne commerciale, sigle ; - forme juridique ; - numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ; - lieu du siège social ; - numéros SIREN, SIRET

Article 2

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pour chacune des activités professionnelles justifiant l'inscription dans ADELI : - date de début d'exercice ; - fonction ; - mode d'exercice ; - adresse d'exercice ; - autres coordonnées : numéros de téléphone et de télécopie, numéros FINESS et SIRET

Article 4

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nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; b) Identité de l'établissement : nom ou raison sociale, statut juridique, adresse du local d'activité, numéro SIREN/SIRET

Article 46 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

Les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance pour les personnes physiques et les dénomination, adresse et numéro d'identification au répertoire national des établissements (numéro SIRET) pour les personnes morales, des associés, le nombre et le

Article R*431-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

La déclaration préalable précise : a) L'identité du ou des déclarants, qui comprend son numéro SIRET lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; b) La localisation et la superficie

Article R2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21

Code du travail

ou intitulé de la convention collective relative à l'emploi occupé ; i) Nature du contrat ; 2° Les informations relatives à l'employeur si celui-ci est une entreprise ou un établissement : a) Raison sociale ; b) Adresse ; c) Numéro d'identification SIRET

Article 7

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-Dossier de demande pour la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022, à remettre avant le 1er mai 2022 : 1° L'identification du demandeur, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET et son RIB ; 2° Pour les fournisseurs de gaz naturel, l'autorisation

Article Annexe I

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En indiquant : a) La raison sociale, le numéro SIRET et le département de chaque installation effectuant le traitement des déchets ; 2° Pour chaque collectivité territoriale, et pour chaque standard : - sa raison sociale, son numéro SIRET, la population

Article 1

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Pitié-Salpêtrière 75 010 012 5 Hôpital Bichat-Claude Bernard 75 010 023 2 Hôpital européen Georges Pompidou 75 080 344 7 Hôpital Charles Nicolle 76 000 015 8 Centre médico-chirurgical de Parly-II 78 030 040 6 Institut hospitalier Jacques

Article 13 bis

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adressée à l'Agence de services et de paiement avant le 31 décembre 2022 et comprend les éléments suivants, sauf s'ils ont été transmis à l'Agence de services et de paiement pour l'avance remboursable visée à l'article 13 : 1° Raison sociale ; 2° SIRET

Article 3

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suivantes : ― le nom de naissance et, le cas échéant, le nom d'usage ; ― le ou les prénoms ; ― les date et lieu de naissance ; ― l'adresse ; ― le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ; ― le numéro SIRET

LEGIARTI000043000235

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adresse de l'opérateur de repérage Identification de l'immeuble bâti concerné Type □ Immeuble d'habitation-parties communes Immeuble de grande hauteur □ Oui Adresse Code postal Ville Fonction principale de l'immeuble bâti Numéro SIRET

Article R7122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85

Code du travail

L. 1221-5-1, L. 7122-24 et R. 7122-16 lorsque les deux volets de la déclaration unique et simplifiée comportent les informations suivantes : 1° Mentions relatives à l'employeur : a) Nom, prénom ou dénomination sociale ; b) Code APE ; c) Numéro SIRET

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

téléphoniques de ce représentant, le lieu de conservation des documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sur le territoire national ou les modalités permettant d'y avoir accès et de les consulter depuis le territoire national, ainsi que le numéro de SIRET

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