Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 309 676 dont le siège social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel, Marie Y..., 4 / de M.

que : - elle est propriétaire de la Grand'Porte, constituant la tour gauche de la Grande Porte des remparts, cadastrée section AC n° 128 ; la casemate située à l'intérieur des remparts, au 1 rue Jacques

mené à son terme ; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition du témoin Annick A..., épouse Y... du Z..., n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Jacques VINCENS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé et demandeur suivant assignation à jour fixe en date du

Jacques Z... de dispositif électronique permettant de suivre à distance ses déplacements et les éléments complémentaires recueillis au cours de l'enquête sur commission rogatoire, ne révélaient aucun élément

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

actes de poursuites dans la même procédure ; que Philippe Y... a, le 23 avril 2001 , ordonné l'ouverture d'une enquête sur les faits survenus le même jour ayant entraîné l'abordage des navires "Saint Jacques

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

Jacques Seurot, est un ressortissant français, né en 1941 et résidant à Dijon. Il est représenté devant la Cour par M e J.-D. Gerbeau, avocat à Dijon.           A.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits de subornation de témoins et d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques

liquidateur amiable, la société ESSET, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 882 642 C/O Société ESSET [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Martin LECOMTE et assisté de Me Jean-Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

DES TRAVAILLEURS SALARIES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Frédéric X..., Jacques

prestations entre les fournisseurs et les prestataires, personnes privées ; Vu l'intervention en défense, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour la société ResMed SAS, dont le siège est 292 allée Jacques

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques

à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 -Juridiction de proximité d'[Localité 11]-[Localité 10] - RG n° 21/00711 APPELANTE Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jacques

Serge C... et Jacques D... ainsi qu'à l'audition des témoins défaillants, M.