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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e2
9 avril 2024
9 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 18 ET : INTIME
Source officielleCour d'Appel
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3 décembre 2008
3 décembre 2008
(Mandat de dépôt du 24 / 05 / 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, avisé le 18 juin 2008, comparant. Z... Richard Né le 17 Juin 1979 à ROUBAIX, NORD (059) Fils de Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035, INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348eb543823d76b0316dd
9 juin 2011
9 juin 2011
son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369, plaidant pour la SCP DIZIER & BOURAYNE, INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
PARIS APPELANTE Madame [Y] [N] [D] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de Me Jean-Marc AUCUY, avocat et Me Ariel FERTOUKH, avocat INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de22e9a173d6d859cd7b
1 juin 2010
1 juin 2010
diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me VATIER, avocat INTIME
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163d87d99a586c22d6d449d
22 juin 2010
22 juin 2010
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué Assisté de Me Bruno HAUTECOEUR, avocat plaidant pour la SCP HAUTECOEUR INTIMEE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me MESSAOUDA, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Stéphane JANICKI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIMÉS Monsieur Edouard Z... né le 14 Juillet 1939 à Maroc demeurant ...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, intimé, ne présente pas de conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué et se borne, ainsi qu'il lui est loisible de le faire, à reprendre les moyens qu'il avait soulevés en première instance
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Nuret, pour l'université de Tours
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire FAGES Me Jannick
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865b
19 avril 2024
19 avril 2024
AC AMBULANCES [Adresse 2] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
7 avril 2011
son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL [Adresse 3], INTIME
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f2
8 juin 2010
8 juin 2010
poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Sophie BEAUFILS, avocat de la SCP LHOMME MADJORA INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
17 avril 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1227 INTIMEES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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1 juin 2010
1 juin 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC de BRONS, avoué Assisté de Me Thierry PETEL, avocat INTIMEE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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7 septembre 2010
7 septembre 2010
légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Alexandra COHEN JONATHAN, avocat plaidant pour le cabinet HASCOET et associés INTIMEES
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225310 et par Me Antoine LEDOUX, substituant Me Gabriel NEU-JANICKI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GUIDOUX et Me Jean-Loup GUYOT-TOUSCOZ de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0221, INTIMEES
Source officiellePage 10 sur 13