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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb64ecece1704f574763d
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] de l'intégralité de ses chefs de demande ; A titre reconventionnel, - condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60369a4f1576b23cb5af8fa9
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielle10ème chambre
DTA_2400959_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... indique par ailleurs résider chez son frère, M. C... B..., titulaire d’une carte de résident. Néanmoins, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02147_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Vray, pour Voies navigables de
Source officielle10ème chambre
DTA_2309339_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., ainsi qu’en attestent les nombreuses pièces portant leurs deux noms à une adresse commune située à Chelles. La requérante et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ca2976640886b9a72672
8 juin 2010
8 juin 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 13.04.2010
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520642
13 novembre 2020
13 novembre 2020
de Saint-Loup-sur-Cher et à Me Balat, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hubert X..., du chef
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605956_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleRéférés
S.A.S. NAMI INVESTMENTc/S.A
6975cbb9cdc6046d47a38c59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
F2AB AUDIT [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A891 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher a par ailleurs sollicité la condamnation de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois à lui verser la somme de 17 376,86 euros au titre
Source officielle10ème chambre
DTA_2501473_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Karim-Zadeh et de Mme D..., le département du Val-de-Marne
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de 2ème classe, que le chef du centre de Dammartin-en-Goële, dont l’effectif est de 24 sapeurs-pompiers professionnels, est un lieutenant de 1ère classe et que le chef du centre de Villeparisis, dont
Source officiellecr
ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y
613725f5cd58014677421dc2
7 mai 2002
7 mai 2002
B..., André F... m'avait demandé de lui trouver un compte-taxi pour pouvoir avoir de l'argent disponible pour obtenir des marchés par le biais de la remise d'enveloppes ; je connaissais Jackie B... ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105dbbf9fd47c90a13866
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337ef06e11dac7d76d123
29 septembre 2011
29 septembre 2011
application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Janick
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Par jugement contradictoire du 9 février 2004 le tribunal :- a relaxé Patrick G... des chefs de : exécution d'un travail dissimulé, fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations chômage
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
27 février 2015
Ce chef de demande ne saurait donc prospérer.
Source officiellePage 10 sur 27