Jacques X..., demeurant à Fréjus (Var), avenue des Arbousiers, Saint-Jean de l'Esterel, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété "Les Roches Rouges", en cassation

Jean X..., décédé le 17 juin 1990, 2°/ de Mme Michèle Z... née X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), prise en sa qualité d'héritière de M.

Jean-Paul B..., demeurant La Havetière, ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit :

Jean Y..., 2 ) Mme Juliette Y..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Mitre, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e

Jean-Bruno H..., 15°/ à M. I... J..., 16°/ à M. Fabrice K..., 17°/ à M. Aurel L..., 18°/ à M. Daniel M..., 19°/ à M. Jean-Pierre N..., 20°/ à M. Fabien O..., 21°/ à M. Eddy P..., 22°/ à M.

Jean-Claude, Victor, Pierre Z..., 2°/ de Mme Jocelyne, Louise, Madeleine C..., épouse Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., 3°/ de M.

(Charente), 2°/ Monsieur Jean-Noël C..., demeurant ...

B..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

. ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne de Tinée (Alpes-Maritimes) rue du Portail, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1988 par le juge de l'expropriation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger X..., 2°) Madame Jeanne Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., à

Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliés ensemble ... à Amélie-Les-Bains (Pyrénées orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre A... demeurant ...

., demeurant à Saint-Ouen-des-Besaces (Calvados), Le Gratin, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986, par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Michel

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Ploumanach (Côtes-d'Armor), ... et actuellement à Perrosuirec (Côtes-d'Armor), ... au Parck, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de : 18) M.

Jean Y..., demeurant 53, Chemin départemental, Préaux, Darnetal (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de Mlle Marie-Louise

SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

[I] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats