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SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f522

Appel

19 avril 2012

Jean-Daniel X..., né le 28 août 1958 à la tribu de Koniambo, District de Baco, et qu'il est reconnu par ses deux parents.

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3ème chambre

DTA_2304729_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Brigitte Pater, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b94

Appel

26 août 2013

Jean-Marie Y... né le 10 Octobre 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) demeurant ...-98804 NOUMEA CEDEX assisté de Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA M. Soane A...

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c7

Appel

18 novembre 2016

5 Traverse Régny-13009 MARSEILLE Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

Appel

18 novembre 2016

Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre B...

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Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

Appel

18 novembre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre A...

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0e

Appel

5 septembre 2012

L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

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Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b5

Appel

5 juin 2014

Raleb - Vallée du Tir - BP. 4372 - 98846 NOUMEA CEDEX LA CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE - CSTNC - représentée par son Président en exercice Dont le siège est sis 7 rue Jean-Pierre

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1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109891

Admin. suprême

6 mars 2002

Jean-Louis X..., à la pâtisserie Dodin, à la SARL La Gantoise, à la SA Lamazou, à la SARL Lascaray, à l'EURL Mauriac, à la SARL Le Fournil d'Albret, à la SARL SBP Thibaut, à la SARL Salles, à la SA Rouanet

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Pôle 5 - Chambre 9

6163a7ab9e14e201140bd992

Appel

4 novembre 2010

Chambre RG n° 2007046926 APPELANT: Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f72

Appel

21 novembre 2013

APPELANTE LA SOCIETE GE FINANCEMENT PACIFIQUE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 224, rue Jacques IEKAWE-PK 6- BP. 30500-98895 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JEAN-JACQUES

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87618

Appel

20 juin 2005

DOMINICANA, C/ S.A.S L&L RG N : 04/00621 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6669cdc6046d47f4543c

Appel

2 avril 2026

26 juillet 2023 APPELANT : [J] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f521677f

Appel

5 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140a

Appel

17 février 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

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3ème chambre

DTA_2304225_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

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3ème chambre

DTA_2306355_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère.

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