Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Corinne O..., au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, à M. André X..., à M. Jean Y..., à M.

MICHEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 avril 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Décembre 2015 Composée de Jean -Louis BERNAUD, Président de Chambre et Chantal

Eric Jean-Pierre André X...

Jean-Paul H..., demeurant Villa Manou, lotissement "La Colline" Saint-Pons les Mures à Grimaud (83310), pour M. Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [M] [W] et de Mme [C], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association syndicale

PICARDIE CLOISONS [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT

AVENIR ASSOCIES sise : [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-Louis MANSANNE

Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires Les Collines

Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

XO..., demeurant à Thuit Anger par Amfreville La Campagne (Eure), 23, lotissement P.

bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean

Jean-Louis B..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Axa assurances venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège social est à La Grande Arche, Paroi Nord Cedex 41, 92044 Paris La Défense

Jean-Paul X..., président-directeur général, Mme Z..., veuve X..., ancien membre du conseil d'administration, Mme Florence X..., épouse A... et Mme Corinne X..., épouse B..., prises en leur qualité d'héritière

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Jean, - Y... Berthe, - Z... Jean-Pierre, - A... Lucette, - A... Monique, - B... Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F...

Jean-Louis Rendon, demeurant Domaine Saint-André, 34120 Pezenas, 40 / de M. Gérard Reyboz, demeurant Verchère et Le Coin, 38460 Chozeau, 41 / de M.

Alain de E..., Jean-Marie F..., Mmes Anne-Marie Z..., Marie-Lyne C..., Mauricette Tournant, MM.