Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. A..., Mme Z..., MM. X..., D..., E..., F... B..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean X..., pris en sa qualité de civilement responsable de son fils Jean-François, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1988 par le tribunal d'instance de Perpignan, au profit de M.

Jean X..., 4 ) Mme X..., demeurant ensemble ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Jean-Paul Y..., de Mme Lydie Y..., de Mme Marie-Jeanne Y... et de M. René Y..., de Me Blondel, avocat de M. Adrien Y..., de M. Daniel Y..., de M. François Y... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Cour et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GINES Z..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai

Jean-Michel X... de ses parents pour le compte desquels il aurait acheté les biens objets des actes des 27 mars et 25 mai 1975 de sa seule déclaration consignée dans deux documents identiques datés des

Jean-Paul Y..., demeurant Le Pré Navet, chemin des Violais, La Chapelle-Launay, 44260 Savenay, 2 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant Le Pré Navet, chemin des Violais, La Chapelle-Launay

Jean-Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale - paritaire), au profit : 1 / de Mme Christine Z..., épouse Y..., demeurant

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation

Jean-Pierre, - Z...

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Sylvie C... et son époux commun en biens, Jean-Marie

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., B..., C..., D... Z..., M.

de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de Me BLANC et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les

et ses parents assumaient le quotidien autre que les soins de Célia Y... ; que le docteur Jean-Marie Z... a souligné que ces fractures et cette lésion médullaire étaient associés à des ecchymoses, mais

maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville (95640 Marines), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars 1985 par lequel le tribunal administratif