CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 208 résultats pour « Jean Robert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d67c

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe Y... et Yves A..., chargés, par décision judiciaire, de l'administration provisoire d'une étude notariale, ont, le 19 octobre 1994, dispensé de travail Jean-Robert

Source officielle

Page 10 sur 311

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d798

Appel

19 février 2009

19 février 2009

. ; Comparant en la personne de Monsieur Jean Robert Z..., permanent syndical dûment mandaté ; d'une part ; Et : L'Institut d'Insertion Médico Educatif (IIME), dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278f33484180ee7228bf

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Cécile REBIFFE, avocat au barreau de NANTERRE , NAN 1701 INTIMÉES SA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163e38cfeacceebf034a977

Appel

4 février 2010

4 février 2010

social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 209, substituant Maître Jean-Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e9

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 11 Rue Antigna45930 ORLEANS CEDEX 9représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Courayant pour conseil Maître Jean

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2009:PL00576

Cassation

10 avril 2009

10 avril 2009

de la déclaration de créance du 8 novembre 1993 était un salarié ayant reçu pouvoir à cet effet ; que la SA SEPAC a aussi fait procéder à la déclaration de sa créance par courrier émanant de Maître Jean

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

, Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis AP..., Jean-Pierre AQ..., Jean..., Philippe AS..., Gaetan AT..., Eric AV..., Pascal...

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jean Robert YZ..., 40°/ de Mme Claudine XU... épouse Kaiser, demeurant ensemble ..., appartement 251, 38877 Schifflange (Grand Duché du Luxembourg), 41°/ de Mme Jimgard YI... épouse ZP..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Jean Robert L... né le [...]           à Lens de nationalité française [...]                             Monsieur Philippe Marcel Léon PPPP... né le [...]            

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616361c7c983b818eb76d23c

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

JEAN-MARIE Z... XF... 3/10 - SP 85012 - 14. M. ROBERT ZO... XF... 3/10 - DEPANNAGE SP 85012 - 15. M. JEAN-CLAUDE YK... XF... 3/10 - REACTEUR SP 85012 - 16. M. JEAN-MARIE ZI...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01837

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Jean Robert X... de ses demandes en dommages-intérêts pour discrimination formées contre son employeur, le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) ; Aux motifs propres que « M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abed379f4722fa1c530b

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Robert

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c48844

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEAN ROBERT , INGENIEUR DES TRAVAUX RURAUX, PâOâ BOX 83 BAMENDA, CLAUDE D... , ADJOINT AU CHEF DE SUBDIVISION TRANSFERT A DOUALA, XP... 417 DOUALA, LA DAME YN...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003047596

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Robert Nguyen Phung, avocat au barreau de Montpellier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Les attestations de Bellinda A... épouse B..., de Jean-Robert C...,  épouse D... et de Heiarii E... démontrent que Nella X... épouse Y... a exercé les fonctions de secrétaire à la FSPF et la CSTP/FO de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200926

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Jean-Robert J..., domicilié [...], 12°/ à M. Claude K..., domicilié [...], 13°/ à M. Patrick L..., domicilié [...], 14°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Robert, Jean-François, - Y...

Source officielle