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955 résultats pour « Jean- Michel FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean Y..., directeur régional, directeur de la Direction Nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, a été autorisé à procéder ou faire procéder à des visites et

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00254

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

Vins, filiale de la société Bernard Z... France ; qu'ainsi, depuis 1997, le capital de la SCEA était détenu par M. Jean de X... de Y..., Mme Michèle de Y... et la société Bernard Z...

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec23

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 06130 Grasse, IV - Sur le pourvoi n° C 99-45.179 formé par Mme Christine B..., demeurant route d'Auribeau, Saint-Jacques, 06130 Grasse, V - Sur le pourvoi n° D 99

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTES d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y

6253c8ecbd3db21cbdd86aff

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Michèle B... veuve Y... conclut à l'irrecevabilité des constitutions de partie civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd13

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Jeanny Y..., représentants des salariés, ont déclaré se constituer dans chacune des instances « en vue de voir confirmer le jugement querellé ». Ils n'ont pas conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faae

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

rendu(e) le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/02535 Copies exécutoires délivrées à : Me Anaïs QURESHI Me Michel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698862

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Michel Z..., sénateur, ancien ministre, demeurant ... à Saint-Etienne 42000 , M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007044

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Jean-Michel A et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de révision des primes de technicité présentée par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361cfc983b818eb76d302

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, D0649 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf5c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y..., mais cette fois avec effet immédiat ; que, par lettre du 26 février 1990, la Société Mescg, autre filiale de Naturana, et la Société Beauvallet, ont convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65a0e69b5bbe450008b2cbee

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean bernard GHRISTI Me Michel MOATTI Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

au barreau de BASTIA, et Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA S.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Jean-Michel Q..., demeurant ... (Charente), 24 / de M. Alain S..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 25 / de M. Jean-Marie T..., demeurant bâtiment 4, appartement ...

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CA

14e chambre

603740860cf4871ef640065e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Marie DANIS et Me PINÖSCH Roman, avocats au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2015, Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93101

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2016, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f92

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Michel X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9a

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Michel X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa2

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Michel X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle