chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2020 (R.G. n°18/00053) par le Pole social du TJ d'ANGOULEME, suivant déclaration

d'instruire l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul Costa lui a succédé en cette qualité et Christos Rozakis, vice-président de la Cour, a repris la présidence de la Grande Chambre en la présente affaire. EN FAIT I.

UGITECH Avenue Paul Girod 73400 UGINE rep/assistant : Me NAYDENOVA de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS C.P.A.M.

Janvier 2014 RG : F 13/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE : DYNACITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

AMGEN, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Evelyne

Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 N° RG 23/06208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KB5 PARTIES : DEMANDERESSE Société SEM POLE

, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, au profit de : 1°) le syndicat des copropriétaires de Charmettes, dont le siège est boulevard Paul

POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.

décennale à l'acquéreur-qualité pour agir du vendeur (oui)- préjudice PARTIES EN CAUSE : SA MAAF ayant siège CHAURAY-79036 NIORT CEDEX 9 APPELANTE ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Jean-Paul

, gestionnaire de l'AGS, - condamné Philippe J..., Eric F..., Yves G..., Corinne B..., Fabrice E..., Yannig C..., Florian L..., Bernard P..., Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles

barreau de BASTIA INTIMES : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier Recipello 20200 BASTIA assistée de Me Jean

Pierre Y..., précisant notamment : " je mesure mieux les dégâts que la personnalité de Jean Pierre a pu faire dans le destin de cette entreprise, dans les destins de chacun de nous, et dans le mien en

Jean-Bernard X..., domicilié..., défendeur à la cassation ; M. le premier président a, par ordonnance du 30 mai 2014, renvoyé la cause et les parties devant l'assemblée plénière ; La demanderesse invoque

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 24/00562 - N° Portalis

Jean A..., elle employait un seul salarié. Elle a ensuite connu un essor certain de sorte que son effectif actuel atteint 55 à 60 salariés.