Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Jean-François CORTINA Juges : Mme Béatrice MORTIER M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : M.

né le 11 Juin 1962 à LONGWY (54400) Chez Monsieur Pascal Z... ... 30190 ST GENIES DE MALGOIRES Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NIMES CONTRE

décision rendue le 6 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre

[M] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu la demande de renvoi ; Vu l'avis de Jean-Pierre

Jean-Yve s DELEUZE Juges : M. Pierre S. ARTRE M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M Pierre DEMICHEI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Jean-François CORTINA Juges : M.

Jean-Pierre AURIERES Mme [G] [N] Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [C] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Z... des chefs d'homicide involontaire

Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M.

requête, enregistrée le 18 août 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du 29 août 1997, présentée pour M. et Mme Jean

Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M. Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M.

Carole Y... épouse X... a formé appel incident et Jean Pierre A... appel incident provoqué.