Ibrahim XC..., Jean Q..., K... Odon, Paul XW..., Léon Dorla, Gilbert XY..., Michel XI..., Mario XN..., Félix XF..., Jean-Claude XZ..., à Mme Marie XB..., à MM.

Jean, René, Louis X..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), 19 / de M. Rolf Q..., 20 / de Mme Huguette, Mauricette K..., épouse Q..., demeurant tous deux ...

Z..., Jean-Claude X... avait donné comme instruction de ne rien révéler sur ce qui se passait dans les élevages du groupe ; que lors de la confrontation, Jean-Guy E... a tout d'abord confirmé que le président-directeur

Richard X... bien que concluant à la confirmation de l'ordonnance déférée, forme des demandes s'analysant en un appel incident.

Claude O..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 4 / de M. Tayeb A..., demeurant à Forbach (Moselle), 14/134 Les Capucines, 5 / de M.

Claude XI..., Armand XQ..., Philippe YY..., Pascal XR..., de François de A..., Gilbert XC..., Georges XP..., Eugène V..., Jean-Paul P..., Jean-Hubert I..., de Mme F..., épouse XR..., de MM. XW...

Jean-Claude X..., demeurant ...

Richard I, demeurant ..., Mme Odette J, demeurant ..., M. François K, demeurant ..., M. Stéphane L, demeurant ..., Mme Marie-Claude M, demeurant ..., M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.

Claude Y..., 8°/ M. Fabrice Z..., 9°/ M. Jean-Yves A..., 10°/ M. Philippe B..., 11°/ M. Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M.

Jean, 46°/ de M. XK... Arsène, 47°/ de M. XE... Jean, 48°/ de M. XF... Jean-Claude, 49°/ de M. XM... Gabriel, 50°/ de M. XD... Daniel, 51°/ de Mlle Cendore YN..., 52°/ de M.

Jean-Claude X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1997, où

Jean-Claude D..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SARL Inter pull création, 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Claude Z..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits

A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Jean-Claude Z..., agent de la SNCF, participait aux opérations de constitution d'un convoi lorsqu'il a été écrasé par une rame circulant à reculons sur la voie où il se trouvait ; Attendu que la SNCF fait

Angoulème cedex 9 , en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême, au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Claude