Jean-Marie C..., demeurant ... (16ème), Mme Marie P... Juliette Monique B..., veuve de M. Louisermain François E..., demeurant ... (16ème), Mme Marie Suzanne Jeanne P... B..., épouse de M.

Denise Jeanne DO... épouse XQF..., demeurant ..., 194 / de YCN...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 20, 4 pages) Numéro d'inscription

a passé deux mois et demi en prison, du 13 décembre 1985 au 5 mars 1986, soit deux mois avant que A...le charge d'une première mission à Damas.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 février 1997, Jean-François

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

François YI..., demeurant à Cabourg (Calvados), résidence Plein Sud, avenue de la Divette, 66 / Mme Colette XY..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., 67 / M.

Jean-Claude A..., demeurant CD 206 Alincthun à Colembert (Pas-de-Calais), 3°) M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 4°) Mme Denise C..., demeurant ... B à Auxerre (Yonne), 5°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Louis YC..., M. Jean-Marie YC..., M. Olivier V..., M. Jean-François BJ..., Mme Liliane ZA..., M. Serge ZX..., Mme Pascale A..., M. Claude YY..., M. Patrice ZX..., M. BW...

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

la suite, une transaction est intervenue entre Thierry Z... et Jean-François C..., aux termes de laquelle, moyennant le paiement des réparations, Jean-François C... retirait sa plainte, ce qu'il fit par

Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CORBIN Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Jean, contre l'arrêt n° 404 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et les présentations des denrées

./ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

[L] [O], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent.

Jean-François Z..., intitulés « archives3.pst », « archives2009.pst » et « archivesA.pst » et a confirmé l'ensemble des opérations de visite et de saisies effectuées les 10 et 11 juillet 2013 ; "aux