The company maintained that journalists working for its magazine Autoweek – who were doing a feature article on illegal car racing - were given permission to cover the event, provided that they did not

François XL..., Mlle Carole XW..., Mme Chantal P..., M. Jean-Claude XE..., Melles Isabelle J..., Marie-Annick S..., MM. Claude D..., Pierre XX..., Mme Mylène XI..., MM.

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08797

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Z... épouse X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04972

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/06937 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJ5 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Franck D, sur photographie, affirmant d'abord l'avoir rencontré dans un bar ; que le jeune homme l'avait suivi en lui demandant de l'argent, ce qu'il avait refusé, mais, réagissant en médecin, bien qu'il

née le [...] à PERTHES EN GATINAIS de nationalité Française [...] [...] Monsieur Frédéric C...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [V] [N], DEBATS : A l'audience publique du 4 mai 2022, où l'affaire a été mise en

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02881

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AXA FRANCE, S.E.L.A.R.L.

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