Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

Jean-Marc Y..., demeurant à Fame Chon (Somme) Poix-de-Picardie, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils pour Mme Marie-Pierre X...et M. Henri-Jean X....

Y... et de la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

André J..., à Mme Andrée F..., à M. Michel F..., à M. René XC..., à Mme veuve Jean YF..., à Mme Jeanne D..., à M. Roger Z..., à M. Georges XT..., à M. Raymond XG..., à M. André XD..., à M.

GUEDJ, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Charles ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE, substitué par Maître Aude DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE, MONSIEUR LE COMMISSAIRE

INTIMÉS : Monsieur André Z... ... 76000 ROUEN comparant à l'audience représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Gérard A..., avocat au Barreau de ROUEN

Andre Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

4 et 5 mai 2000 ; qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt incident qu'à l'audience du 5 mai 2000 au matin, le juré de jugement n° 5, Alain A..., empêché et excusé, a été remplacé par Jean-André

Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour les époux X....

Jean, André FS..., 18 / Mme Jeannine, Lucienne YI..., épouse FS..., 19 / M. André, Jean GA..., 20 / Mme Rolande, Claire YV..., épouse GA..., 21 / M.

Pierre, Jean X..., demeurant à Paris (13e), ..., 3 / de M. Jean-Bernard X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 9, rue du Collège, 4 / de M. Marc, Louis X..., 5 / de M.

André et Jean Z..., de M.

Moyens identiques produits AUX POURVOIS PRINCIPAL ET INCIDENT par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour MM. Jean-Paul et Francis Y... et Mme Z....

Marc P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 178/ M. Jean-Jacques R..., demeurant ...

ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT dont le siège est sis 17 Lieut dit la Raphelle - 13700 MARIGNANE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis BONAN, avocat

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat

(Pyrénées-Orientales), 4°) de Madame Marie-Jeanne D..., demeurant ...

Marc YP..., demeurant n° 3, le Conseil Général, 13140 Miramas, 19°/ M. Jacques H..., demeurant ..., 13110 Port de Bouc, 20°/ M. André XN..., demeurant ..., 21°/ M.

T..., sont décédées : Gaétan XX... le 16 août 1984, Jean W... le 11 février 1987, André CC... le 8 mars 1990, Jean AA... le 7 mai 1997, Marc ZZ... le 8 janvier 2000, Francis KK... le 27 septembre 2000