LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Angers, sa mention en marge

Jean-Jacques X..., demeurant Villa Sauvageonne, avenue Pompidou à Le Grau du Roi (Gard), défendeur à la cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-François X..., demeurant ...

Jean X..., demeurant ...

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 444 000 francs le préjudice économique subi par Mme X... du fait du décès accidentel de son mari

Jean-Michel X..., pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

"et aux motifs adoptés du premier juge que selon les constatations des enquêteurs, le plan des lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Murielle Z..., née Y..., demeurant ensemble ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre

Jean-Bernard, Z...

Huguette, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis X... du chef

Jean-Louis Y..., 3 / de Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean Y..., demeurant ...

JeanMarie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Marylène et Marie-Eve, X...

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune des filles de Christian X... la somme de 120 000 francs en réparation de leur préjudice patrimonial ; " aux motifs que s'agissant de jeunes

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour 'appel de Reims, sa mention en marge