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1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69ea999ecdc6046d474f75e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

: 2025L00237 Par jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BARBER GAME, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae17cdc6046d4750f737

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L00789 Par jugement en date du 28 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU CB-RH CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcd9cdc6046d4751e38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01201 Par jugement en date du 23 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NANOU DONUTS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac46bcdc6046d47525c9d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01355 Par jugement en date du 6 AOÛT 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TECHNI CINE PHOT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10d6cdc6046d4758ef6e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG: 2025L03344 Par jugement en date du 23 juillet 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INCIDENCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1842cdc6046d47598e74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: 2025L03548 Par jugement en date du 23 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RLLT GROUP, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1947cdc6046d4759a6dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L03570 Par jugement en date du 31 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAGIE DU PAIN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1997cdc6046d4759ae19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RG: 2025L03578 Par jugement en date du 6 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SACA ENIBLOCK, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19b3cdc6046d4759b066

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

28 janvier 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19d9cdc6046d4759b3cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03588 Par jugement en date du 24 janvier 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DBK TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a12cdc6046d4759b8f2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG: 2025L03594 Par jugement en date du 21 janvier 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU ALTAÏR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a24cdc6046d4759baf6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025L03598 Par jugement en date du 22 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ZOO ART DESIGN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARTNERS N° RG: 2024L02809 Par jugement en date du 12 JUILLET 2018, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS CL PARTNERS une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SCP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98365cdc6046d4734468a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024L02966 Par jugement en date du 11 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert à l'égard de la SASV TOTAL LINK WITH MODERNITY une procédure collective, Vu la requête présentée par le mandataire liquidateur SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53a

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Jeanne, monsieur X... Fabrice, et le 19. 02. 2008 par la SCI Jean.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Jean-Luc XE..., demeurant ..., 37 / de M. Meziane XG..., demeurant ..., petite route de Marnaval, 52100 ST DIZIER, 38 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 39 / de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e7ac25a97f0381f56f4

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c467

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

C / Jean Michel Z...

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17de

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Michel Y..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 5°) Monsieur Jean Z..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 6°) Monsieur Jacky A..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 7°)

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc012

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Pierre X..., Pierre Z..., Julien A..., Jacques B..., Gilbert C..., André H..., Jean F..., Mme Jean G..., MM.

Source officielle

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