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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300363
26 mars 2013
26 mars 2013
parcelle 135 de 7. 061 m ² et une parcelle 133 de 3. 600 m ² qui ont été portées au compte de Mme C... née B... ; que par ailleurs un document d'arpentage n° 885 dressé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Aux termes de cet acte était constituée, au profit des parcelles restées la propriété du vendeur, une servitude dite « de forage pompe » sur le forage existant sur la parcelle [...].
Source officielle1ère Chambre
616243bc1217cad6c01648fb
18 juin 2014
18 juin 2014
M. et Mme [B] demandaient également que soit constatée l'extinction de la servitude de passage grevant leur parcelle au profit du fonds [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91251
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentés par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés de Me Abel-H PLEINEVENT par de la SCP PLEINEVENT, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., et de Me Pons représentant la commune de Saint-Jean-de-Sixt .
Source officielleContentieux Général
67857c67aaacbea0fe685694
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Cosy Home reconnaît que la mise en place d'une pompe et d'un drainage est effectivement nécessaire. Elle conteste cependant la nécessité d'un cuvelage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MONTANT HORS TAXES... 18. 690,00 " Il est constant que cette installation fonctionne grâce à une pompe de relevage électrique commandée depuis la maison de Mme Serreau.
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
Jean-Luc Z... et M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007701520
25 avril 1986
25 avril 1986
Jean X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1980 de la commission
Source officielleciv3
61372226cd580146773faa67
23 février 1994
23 février 1994
Jean Y..., pris en qualité de gérant de tutelle de Mlle Lydie Z..., domicilié place des trois Pilats à Avignon (Vaucluse), 2 / M.
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ARRÊT Contradictoire Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2012 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Pascal Z..., Mme Marie-Antoinette A..., M.
Source officiellecr
6137268dcd580146774267da
28 mai 1997
28 mai 1997
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE en date du 28 septembre 1996 qui, pour meurtres, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 20 janvier 1997 par lequel la Cour
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Société SAFER PAYS DE LA LOIRE [Adresse 15] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN-COUE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87e
7 février 2008
7 février 2008
Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL, non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008088355
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Jean-François X..., demeurant ... ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES et M.
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon l'intimée, seul le propriétaire des parcelles a la qualité de maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f56
2 décembre 2003
2 décembre 2003
LYON MAG' représentée par ses dirigeants légaux 69009 LYON 09 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me Pascal CORNUT, avocat Monsieur Z... X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812a
14 février 2006
14 février 2006
, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 24 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellePage 10 sur 30
POMIE, Jean, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
08/04/2013
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POMIE, Jean, Pascal, Frédérique
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (POMIE Pascal étant décédé) ; jugement rectificatif du jugement : 19/07/2011 ; date de cessation des paiements : 24/06/2011 ; mandataire judiciaire : SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
13/11/2011
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POMIE, Jean, Pascal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire avec fixation au 08/05/2011 la date de cessation des paiements ; maintient A.M. CHASSAGNE, juge commissaire en ses fonctions ; désigne, Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra é
31/10/2011
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